J.O. 142 du 21 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

NOR : DEVO0756437A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 12 juin 2007, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :


Représentant des différentes catégories d'usagers

Industries mécaniques


Titulaire : M. Claude Peguet, en remplacement de M. Jean Locatelli.